Réglementation pour la consommation d’eau potable en France - Approche 4MS

Initiée par 4 pays (France, Allemagne, PaysBas, Grande Bretagne) l’approche commune 4MS a pour but d’harmoniser les règles de certification pour les matériaux et produits en contact avec l’eau potable. Ses principes posent les bases pour une future réglementation unique Européenne.

La France a introduit dans sa réglementation une partie de cette approche avec l'arrêté du 25 Juin 2020. Il est entré en vigueur en décembre 2020. Les matériaux métalliques en contact avec l’eau potable doivent être conformes à la liste des 4MS. Les attestations de conformité sanitaire (ACS) émises avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, resteront valables jusqu’à leur date d‘expiration, à condition que les composants métalliques soient conformes au nouvel arrêté à compter du 1er Janvier 2023.

CODITAL s’est pleinement engagée dans cette démarche et les productions visées par ces nouvelles règles ont été renouvelées par des matériaux conformes au 4MS.