LES REGLEMENTATIONS SANITAIRES : ACS et CLP

L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) est une certification française qui s’applique aux matériaux et équipements en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. L’ACS est régie par la direction générale de la Santé et les exigences relatives à la certification des produits sont définies par  l’arrêté du 29 Mai 1997. Cette attestation ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. L’ACS est obligatoire pour tout équipement en contact avec l'eau dans des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable et eau destinée à être traitée pour la rendre potable).

Toutefois, pour certains produits (lubrifiant, colle, pate à joint, joint élastomère Øext ? 63mm), une simple CLP (conformité aux listes positives) suffit pour répondre aux exigences de la réglementation. Un fabricant obtient une CLP lorsqu’un laboratoire habilité n’a détecté que des substances non toxiques (liste positive) dans la composition chimique de leur produit.

La réglementation en Europe
Il n’existe pas de norme harmonisée au sein de l’Union européenne. Chaque pays à sa propre réglementation et son propre certificat pour valider les équipements en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine : WRAS en Grande-Bretagne, KTW en Allemagne, KIWA aux Pays-Bas, BELGAQUA en Belgique pour les plus connus.

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